Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Vingt-et-un représentants de l'Etat :
3. « a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
4. « b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
5. « c) Le directeur général de la police nationale ;
6. « d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
7. « e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
8. « f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
9. « g) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;
10. « h) Le directeur général des étrangers en France ;
11. « i) Le délégué à la sécurité routière ;
12. « j) Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
13. « k) Le directeur général des douanes et droits indirects ;
14. « l) Le directeur du budget ;
15. « m) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
16. « n) Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères ;
17. « o) Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
18. « p) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;
19. « q) Le secrétaire général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
20. « r) Le secrétaire général du ministère de la justice ;
21. « s) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
22. « t) Deux préfets désignés par le ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-240 du 22 février 2007 : art. 5