Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-146 du 26 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206116
Texte parentLEGITEXT000049206100
Référencearticle 7 du décret n°2024-146 du 26 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, au premier alinéa de l'article 7, au 12° de l'article 8, à l'article 10, aux premier et dernier alinéas de l'article 11 et à l'article 16, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général » ;
3. 2° A l'article 16, les mots : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-240 du 22 février 2007 : art. 4, art. 7, art. 10, art. 11, art. 16, art. 8
Aller plus loin
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