Article en vigueur depuis le 29 février 2024.
1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 28 septembre 2021
3. Art. 6, Art. Annexe II
4. III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
5. 2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
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