1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent la classe de troisième.
Arrêté du 9 février 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 février 2024.
TexteArrêté du 9 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206553
Texte parentLEGITEXT000049206547
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