Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 février 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Sect. Ann.
Nota : Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 29 février 2024 sur le site https://www.education.gouv.fr.
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