Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206633
Texte parentLEGITEXT000049206628
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, sont ajoutés les mots : « Lors de la phase principale de dépôt des candidatures, » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lors de la phase complémentaire de dépôt des candidatures, le nombre de candidatures déposées sur la plateforme est limité à 10 par candidat. Le candidat dispose d'un maximum de 10 candidatures supplémentaires lorsque celles-ci portent sur des formations en alternance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2023 : art. 4
Aller plus loin
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