Article 1 LEGIARTI000049206633
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2023 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2024
NatureArrêté
Signé le27 février 2024
Publié le28 février 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2402636A
IdentifiantLEGITEXT000049206628
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049206635
A créé :
- Arrêté du 20 février 2023 : art. 4-1
Article 3 LEGIARTI000049206637
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2023 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000049206639
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2024).