Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206637
Texte parentLEGITEXT000049206628
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 27 février 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2023 : art. 5
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