Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206751
Texte parentLEGITEXT000049206726
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11 et 12 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 11, art. 12

Aller plus loin

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