Article 1 LEGIARTI000049206733
1. L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2024
NatureArrêté
Signé le20 février 2024
Publié le28 février 2024
Articles14 articles en vigueur
NORTRED2326263A
IdentifiantLEGITEXT000049206726
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 modifié organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière en date du 11 janvier 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049206735
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049206737
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049206739
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000049206741
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000049206743
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000049206745
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000049206747
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000049206749
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000049206751
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 11, art. 12
Article 11 LEGIARTI000049206753
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000049206755
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 15
Article 13 LEGIARTI000049206757
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 17
Article 14 LEGIARTI000049206759
1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, T. Lesueur Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, P. Duclaud
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2024).