Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206745
Texte parentLEGITEXT000049206726
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « du 2° de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code général de la fonction publique » et les mots : « sur le bulletin de vote » sont remplacés par les mots : « sur la candidature de liste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 8
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