Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre 1er du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Le 7° de l'article D. 1421-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 7° Elle centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes. En liaison avec les autres ministères, services et organismes concernés, elle organise et assure la préparation et la gestion des crises sanitaires. Pour assurer ces missions, elle anime et coordonne l'action des services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités.
4. Lorsque la gravité de la crise sanitaire le nécessite, le directeur général de la santé peut, sur décision du ministre chargé de la santé, être autorisé, pour l'exercice de ses missions, à diriger l'action des directions et services ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités. Il est mis fin sans délai à cette mesure dès que les circonstances qui l'ont justifiée ont cessé ; »
5. 2° L'article D. 1421-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 16° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :