Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Publics concernés : personnel des ministères chargés des affaires sociales. Objet : préciser les compétences des directions et délégations des ministères chargés des affaires sociales dans la préparation et la gestion des crises sanitaires. Entrée en vigueur : le décret entrera en vigueur le 1er mars 2024. Notice : le décret précise que la direction générale de la santé est compétente en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires et prévoit que les autres directions et délégations contribuent dans leur champ de compétences à ces missions sous la coordination de la direction générale de la santé. Références : le décret, ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur version résultant de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 et D. 1421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités, du travail, du plein emploi et de l'insertion, en date du 14 décembre 2023,