Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-156 du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049214024
Texte parentLEGITEXT000049214005
Référencearticle 5 du décret n°2024-156 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La délégation au numérique en santé contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 : art. 2
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