Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-156 du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049214018
Texte parentLEGITEXT000049214005
Référencearticle 2 du décret n°2024-156 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé ; »
3. 2° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 6, art. 8
Aller plus loin
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