Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-156 du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049214022
Texte parentLEGITEXT000049214005
Référencearticle 4 du décret n°2024-156 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle assure, pour le compte de la direction générale de la santé, le soutien en communication aux activités de gestion de la veille et des alertes sanitaires et de gestion des crises sanitaires. Elle est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la communication ministérielle en cas de crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013 : art. 9
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