Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-158 du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049214307
Texte parentLEGITEXT000049214299
Référencearticle 3 du décret n°2024-158 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. * 1432-1 du même code, les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : «, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».