Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-159 du 28 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
IdentifiantLEGIARTI000049214337
Texte parentLEGITEXT000049214328
Référencearticle 2 du décret n°2024-159 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 du décret du 14 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Au titre du 4° de l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée :
4. « a) le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
5. « b) le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;
6. « c) le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; »
7. 2° Au 3° :
8. a) le a est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « a) le président de l'association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française, ou son représentant ; »
10. b) Au c, les mots : « l'association » sont remplacés par les mots : « la société ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : art. 3-1
Aller plus loin
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