Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Publics concernés : grand public. Objet : modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Ordre de la Libération et aux compétences du grand chancelier de la Légion d'honneur. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prend en compte la disparition du dernier titulaire de la Croix de la Libération, M. Hubert Germain. Il étend les compétences du grand chancelier de la Légion d'honneur aux questions de principe concernant l'ordre de la Libération et la médaille de la résistance. Il modifie également la composition du conseil d'administration de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et permet au grand chancelier de la Légion d'honneur de demander la réunion du conseil sur un ordre du jour qu'il détermine. Références : le décret et les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ; Le conseil des ministres entendu,