Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : art. 18
Décret n°2024-159 du 28 février 2024 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-159 du 28 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
IdentifiantLEGIARTI000049214345
Texte parentLEGITEXT000049214328
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