Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-159 du 28 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
IdentifiantLEGIARTI000049214351
Texte parentLEGITEXT000049214328
Référencearticle 9 du décret n°2024-159 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 11° de l'article 3, au 16° de l'article 4, au 16° de l'article 5 et au 13° de l'article 6 du même décret, les mots : «, les Compagnons de la Libération, » sont remplacés par le mot : « et » et les mots : « et le délégué national de l'Ordre de la Libération » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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