Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-159 du 28 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
IdentifiantLEGIARTI000049214349
Texte parentLEGITEXT000049214328
Référencearticle 8 du décret n°2024-159 du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 18° et 19° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 18° Le chef d'état-major des armées ;
3. « 19° Le délégué national de l'Ordre de la Libération ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2
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