Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049215564

Texte parentLEGITEXT000049215549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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