Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Article 1 LEGIARTI000049215564

1. L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000049215566

1. L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000049215568

1. L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000049215570

1. L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000049215572

A modifié :

• Arrêté du 27 février 2017
  Divisions : Art. Annexe III

Article 6 LEGIARTI000049215574

1. L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000049215576

1. L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 juillet 2019

4. Art. Annexe III

Article 8 LEGIARTI000049215578

1. L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 8 du présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 octobre 2020

4. Art. Annexe III

Article 9 LEGIARTI000049215580

1. L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 27 février 2017

4. Art. Annexe III

Article 10 LEGIARTI000049215582

1. L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité " conduite de productions horticoles " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 10 du présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 31 juillet 2018

4. Art. Annexe III

Article 11 LEGIARTI000049215584

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

Article 12 LEGIARTI000049215586

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.