Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049215584

Texte parentLEGITEXT000049215549

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.