Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 février 2017
4. Art. Annexe III
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