Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049215572
Texte parentLEGITEXT000049215549
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2017 Divisions : Art. Annexe III
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