Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945
IdentifiantLEGIARTI000049218606
Texte parentLEGITEXT000049218379
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945Légifrance →

1. Est abrogé l’article 106 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049218606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.