Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « D. 160-1 et D. 160-2 ; »
3. 2° Après le premier alinéa de l'article 5, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :
4. « A l'article D. 160-1, les mots : “ de l'article L. 160-2 ” sont remplacés par les mots : “ du II de l'article 8-5 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 ” et les mots : “ l'organisme d'assurance maladie ” et “ l'organisme d'assurance maladie compétent ” sont remplacés par les mots : “ l'organisme visé à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977. ” ;
5. « A l'article D. 160-2 :
6. «-les mots : “ de l'article L. 160-5 ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 8-5 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée ”, les mots : “ : à l'article L. 511-1 et au chapitre V du titre V du livre VII ” sont remplacés par les mots : “ au 1° de l'article 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée ” et les mots : “ au titre Ier du livre VIII ou à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ” ;
7. «-les mots : “ aide personnalisée au logement et ” sont supprimés ;
8. «-après les mots : “ allocation de logement ”, sont insérés les mots : “ applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ” et les mots : “ présent code ” sont remplacés par les mots : “ code de la sécurité sociale ” ;
9. «-les différentes occurrences des mots : “ en France ” sont remplacées par les mots : “ à Saint-Pierre-et-Miquelon ” ;
10. «-les mots : “ à l'article L. 160-1 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 8-5 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée ” et les mots : “ les caisses primaires d'assurance maladie sont ” sont remplacés par les mots : “ la caisse visée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée est ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 : art. 4, art. 5