Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049221385
Texte parentLEGITEXT000049221383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première note de bas de page du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé, les références : « 3.1 ou 3.2 » sont remplacées par les références : « 2.1 ou 2.2 » et la référence : « 3.3 » est remplacée par la référence : « 2.3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2020 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.