Article 1 LEGIARTI000049221385
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2024
NatureArrêté
Signé le20 février 2024
Publié le1er mars 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2405923A
IdentifiantLEGITEXT000049221383
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023 et du 6 février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049221387
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000049221389
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Divisions : Art. Annexe III
Article 4 LEGIARTI000049221391
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Divisions : Art. Annexe IV
Article 5 LEGIARTI000049221393
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2024).