Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté est modifiée au comme suit :
2. 1° Après le 2, il est inséré un 2.1 ainsi rédigé :
3. « 2.1. Constitution du Conseil
4. « Une formation administrative ne peut avoir plus d'un membre au sein du conseil, qu'il soit titulaire ou suppléant, par sous-catégorie ou groupe de grades. » ;
5. 2° Le 2.1 devient le 2.2 ;
6. 3° Au 2.2, qui devient le 2.3 :
7. a) Les mots : « comme le permettent les » sont remplacés par les mots : « conformément aux » ;
8. b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
9. « Le tirage au sort effectué sélectionne les titulaires puis les suppléants dans chaque groupe de grade et dans chaque sous-catégorie, dans l'ordre du tableau figurant au 1 de la présente annexe. L'ensemble des candidats issus des formations administratives représentées par les militaires déjà sélectionnés est exclu de la phase ultérieure du tirage au sort.
10. « A l'issue du tirage au sort de renouvellement du groupe du conseil, il est, éventuellement, procédé, dans les mêmes conditions, à un tirage au sort permettant de pourvoir les postes vacants dans le groupe du conseil non renouvelé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Divisions : Art. Annexe II