Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le 2 : a) Le 1 devient le 2.1, et le 2 est remplacé par un 2.2 ainsi rédigé : « 2.2. Désignation des membres « La désignation des membres du CFM Air se fait par tirage au sort. « Le tirage au sort sélectionne les titulaires puis les suppléants par sous-catégorie de chaque groupe de grades figurant au tableau du 1 de la présente annexe, en commençant par le groupe de grades des militaires du rang, puis le groupe de grades des officiers et enfin le groupe de grades des sous-officiers. Le tirage au sort prend en compte un plafond d'effectifs par formation administrative qui ne peut être dépassé, défini au tableau du 3 de la présente annexe. Ce plafond d'effectifs s'applique pour l'ensemble des sièges à pourvoir par les titulaires et les suppléants. Un plafond d'effectifs atteint dans une formation administrative lors de la procédure de tirage au sort exclut, pour la poursuite du tirage au sort, l'ensemble des candidats restants issus de cette même formation administrative. « Si à l'issue de ce premier tirage au sort des places sont vacantes dans le groupe renouvelé, un nouveau tirage au sort complète le premier parmi tous les candidats non retenus sans critère géographique. « A l'issue du tirage au sort de renouvellement du groupe du conseil, il est, éventuellement, procédé, dans les mêmes conditions, à un tirage au sort permettant de combler les postes vacants dans le groupe du conseil non renouvelé. » ; 2° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
2. « 3. TABLEAU DES PLAFONDS PAR FORMATIONS ADMINISTRATIVES
3. Formations administratives
4. Plafond de membres CFM Air
5. FA101-TOULOUSE
6. 3
7. BA104-AL DAFHRA, EAU
8. 2
9. BA105-EVREUX
10. 39
11. BA106-BORDEAUX-MERIGNAC
12. 38
13. BA107-VILLACOUBLAY
14. 39
15. BA110-CREIL
16. 20
17. BA113-SAINT-DIZIER
18. 38
19. BA115-ORANGE
20. 26
21. BA116-LUXEUIL
22. 17
23. FA117-PARIS
24. 40
25. BA118-MONT-DE-MARSAN
26. 54
27. BA120-CAZAUX
28. 28
29. BA123-ORLEANS
30. 49
31. BA125-ISTRES
32. 45
33. BA126-VENTISERI-SOLENZARA
34. 12
35. BA133-NANCY
36. 32
37. DA168-ABIDJAN, Côte d'ivoire
38. 1
39. BA181-REUNION
40. 3
41. BA186-NOUVELLE-CALEDONIE
42. 3
43. BA188-DJIBOUTI
44. 6
45. DA190-TAHITI-FAA'A
46. 2
47. BA204-MERIGNAC-BEAUSEJOUR
48. 4
49. BA273-ROMORANTIN
50. 5
51. BA278-AMBERIEU
52. 9
53. BA367-CAYENNE, Guyane
54. 6
55. EA470-LIBREVILLE, Gabon
56. 1
57. BA701-SALON
58. 24
59. BA702-AVORD
60. 33
61. BA705-TOURS
62. 27
63. BA709-COGNAC
64. 21
65. BA721-ROCHEFORT
66. 35
67. BA722-SAINTES
68. 10
69. BA749-GRENOBLE
70. 6
71. DA928-BREST-LOPERHET
72. 9
73. BA942-LYON MONT-VERDUN
74. 29
75. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Divisions : Art. Annexe IV