Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049221389
Texte parentLEGITEXT000049221383
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexeIII du même arrêté, les 2.1,3.1,3.2,3.3 et 4.1 deviennent respectivement les 1.7,2.1,2.2,2.3 et 3.1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2020 Divisions : Art. Annexe III
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