Arrêté du 1er mars 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227439
Texte parentLEGITEXT000049227429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er, 2 et 3, la référence : « L. 162-22-6 » est remplacée par la référence « L. 162-22 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049227439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.