Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227441
Texte parentLEGITEXT000049227429
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 est ainsi modifié :
2. 1° Les montants : « 463,25 euros », « 603,59 euros », « 506,32 euros », « 664,05 euros » et « 282,91 euros » mentionnés au a à e sont respectivement remplacés par les montants : « 579,06 euros », « 754,49 euros », « 632,90 euros », « 830,06 euros », « 353,64 euros » ;
3. 2° Au e, après les mots : « les investigations préalables par méthode biologique », sont insérés les mots : « conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant le dépistage des IST ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
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