Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227443
Texte parentLEGITEXT000049227429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le b est ainsi modifié :
2. -après les mots : « Investigation préalable à l'intervention par méthode biologique », sont insérés les mots : « conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant le dépistage des IST » ;
-le montant : « 22,95 euros » est remplacé par le montant : « 69,12 euros » ;
3. 2° Au f, le montant : « 25 euros » est remplacé par le montant : « 26,5 euros » ;
3° Au g, les montants : « 233,24 euros » et « 328,55 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 291,55 euros » et « 410,69 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2016 : art. 2
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