Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227445
Texte parentLEGITEXT000049227429
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 bis est ainsi modifié :
1° Au a et au c, le montant : « 25 euros » est remplacé par le montant : « 26,5 euros » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
2. -après les mots : « Les investigations préalables et ultérieures à l'intervention réalisées par méthode biologiques et/ ou par échographie » sont insérés les mots : « conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant notamment le dépistage des IST » ;
-les mots : « l'article 5 » sont remplacés par les mots : « l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2016 Divisions : Art. 2 bis
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