Arrêté du 1er mars 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227447
Texte parentLEGITEXT000049227429
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est ainsi modifié : 1° Le b est ainsi modifié :

2. -après les mots : « Investigation préalable à l'intervention par méthode biologique », sont insérés les mots : « conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant le dépistage des IST » ; -le montant : « 22,95 euros » est remplacé par le montant : « 69,12 euros » ;

3. 2° Les 2e et 3e alinéas du c sont ainsi modifiés :

4. -les montants : « 95,65 euros » et « 182,61 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 119,56 euros » et « 228,26 euros » ; -les mots « ou Cervageme 1 mg ovule » sont supprimés ;

5. 3° Au e, le montant : « 25 euros » est remplacé par le montant : « 26,5 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2016 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049227447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.