Arrêté du 1er mars 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049227451

Texte parentLEGITEXT000049227429

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent. » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 février 2016 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →