Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227453
Texte parentLEGITEXT000049227429
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° A la première et à la troisième phrase, après les mots : « Gymiso 200 microgrammes comprimé » il est inséré le mot : « ou » et les mots : « ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1 mg » sont supprimés ;
3. 2° A la troisième phrase, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2016 : art. 6
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