La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrête :
Article 21 LEGIARTI000049227921
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription ; Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription ; Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ; Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Fait le 22 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Nota. - Le présent arrêté sera consultable aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 mars 2024 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
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