Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2024 au 6 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000049227899
Texte parentLEGITEXT000049227871
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 3 mars 2024)Légifrance →
1. La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 6 juin 2024.
2. La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 11 juin 2024 jusqu'au 12 septembre 2024 inclus. Elle comprend :
3. 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 10 septembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
4. 2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 11 septembre 2024 inclus ;
5. 3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 12 septembre 2024 inclus ;
6. 4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 12 septembre 2024 inclus.
Aller plus loin
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