Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2024 au 6 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000049227907
Texte parentLEGITEXT000049227871
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 3 mars 2024)Légifrance →
1. La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 12 septembre 2024 au 14 octobre 2024 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
2. Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.
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