1. La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 8 juillet 2024.
Arrêté du 22 février 2024 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2024 au 6 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000049227911
Texte parentLEGITEXT000049227871
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.