Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2024 au 6 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000049227913
Texte parentLEGITEXT000049227871
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 3 mars 2024)Légifrance →

1. Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

2. - dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 12 juillet 2024 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 30 mai 2024 et le 8 juillet 2024 inclus ;

3. - dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 19 juillet 2024 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 30 mai 2024 et le 11 juillet 2024 inclus ou ayant, au 12 juillet 2024, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;

4. - au 23 août 2024 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 9 juillet 2024 et le 18 août 2024 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 13 juillet 2024 et le 18 août 2024 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.

5. Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 19 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049227913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.