1. Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 14 mars 2024 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 10 septembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).
Arrêté du 22 février 2024 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2024 au 6 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000049227883
Texte parentLEGITEXT000049227871
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