Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2024 au 6 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000049227891
Texte parentLEGITEXT000049227871
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 3 mars 2024)Légifrance →

1. Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

2. 1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 2 juin 2024 à 23 h 59 (heure de Paris), lorsque cette dernière est reçue entre le 30 mai 2024 et le 31 mai 2024 ;

3. 2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements :

4. - le 3 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er juin 2024 ;

5. - à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 juin 2024 et le 10 juillet 2024 inclus.

6. Par exception à l'alinéa précédent, les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2024 du baccalauréat général, technologique ou professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 16 juin 2024 et le 22 juin 2024 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 23 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049227891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.