Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049233279
Texte parentLEGITEXT000049233269
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 5° du I de l'article 6 est supprimé ;
3. 2° Après le 3° du I de l'article 7, il est inséré un 3°-1 ainsi rédigé :
4. « 3°-1 Dijon (Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6, art. 7
Aller plus loin
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