Article 1 LEGIARTI000049233277
1. L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2024
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2024
Publié le5 mars 2024
Articles3 articles en vigueur
NORESRS2401955A
IdentifiantLEGITEXT000049233269
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu la délibération du comité social d'administration de l'université de Dijon en date du 28 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon en date du 18 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049233279
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6, art. 7
Article 3 LEGIARTI000049233281
1. La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2024).